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Modalités et conditions du site Web

1. Introduction

1.1 Veillez lire attentivement les Modalités et conditions du site Web, particulièrement les limites de nos responsabilités, et ce, avant d’utiliser le site Web.

1.2 Ces modalités et conditions du site Web (« Modalités »), combinées à toute l’information et tous les documents mentionnés, gouvernent votre utilisation de ce site Web (le « site Web »). L’utilisation inclut la navigation sur notre site Web et son accès.

1.3 En utilisant ce site Web, vous approuvez et acceptez ces Modalités.

1.4 Nous pourrions modifier tout aspect de ces Modalités de temps à autre. Veillez à les revoir régulièrement afin d’assurer que vous comprenez les modalités qui s’appliquent chaque fois que vous utilisez le site Web. Ces Modalités ont été mises à jour le 29 avril 2021.

1.5 Imperial Tobacco publie ce site Web SEULEMENT pour les consommateurs adultes de vapotage ayant atteint l’âge légal pour acheter des produits de vapotage dans leur juridiction de résidence. L’utilisation du site Web par des personnes qui n’ont pas l’âge légal pour acheter des produits de vapotage dans leur juridiction de résidence est strictement interdite. En accédant au site Web, vous certifiez que vous avez l’âge légal pour acheter des produits de vapotage dans la juridiction où vous résidez et que vous n’avez pas fourni de fausses informations au moment de votre connexion.

1.6 Fournir des informations exactes, actuelles et complètes est une condition stricte de votre utilisation du site Web. Si Imperial Tobacco a quelque raison de croire que l’information que vous avez fournie n’est pas exacte, actuelle ou complète, ou que vous n’avez pas l’âge légal pour acheter des produits de vapotage, Imperial Tobacco se réserve le droit de vous refuser l’accès au site Web.

1.7 Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Modalités, vous ne devez pas utiliser le site Web.

2. Information à propos de nous

2.1 Ce site Web est opéré par Imperial Tobacco Compagnie Limitée (« nous », « notre », « nos », selon le cas).

2.2 Pour nous contacter, veuillez vous rendre à la page Contact Us ou nous envoyer un courriel à info@v-cube.ca, ou encore nous envoyer une lettre par la poste à l’adresse : Imperial Tobacco Compagnie Limitée, 3711, St-Antoine Ouest, Montréal (Québec)  H4C 3P6.

3. Accéder à notre site Web

3.1 Vous acceptez d’utiliser ce site Web pour vos besoins personnels uniquement, et non pour des besoins commerciaux.

3.2 Nous ne garantissons par que notre site Web, ou tout contenu qui s’y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. L’accès à notre site Web est permis sur une base temporaire. Nous pourrions suspendre, retirer, discontinuer ou changer toute partie de notre site Web, et ce, sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le site Web n’est pas disponible à tout moment ou pour toute période de temps.

3.3 Vous êtes responsable d’utiliser le matériel informatique et les logiciels nécessaires pour accéder au site Web. Vous devriez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus lorsque vous accédez au site Web. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par l’intermédiaire de votre connexion internet connaissent ces Modalités et autres modalités et conditions applicables, et qu’elles les respectent.

3.4 Vous acceptez de ne pas :
3.5 Nous ne garantissons pas que le site Web sera sécurisé ou exempt d’erreurs de programmation ou de virus.

4. Notre contenu

4.1 Tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle quant aux visuels, graphiques, textes, vidéos, audios, marques de commerce, logos et autres contenus disponibles sur le site Web (« Contenu ») sont notre propriété ou utilisés avec autorisation.

4.2 Même si vous pouvez copier n’importe quelle partie de ce site Web vers votre propre ordinateur pour usage personnel, vous ne pouvez pas copier ou intégrer quelconque partie du Contenu du site Web à quelque travail que ce soit, incluant votre propre site Web, ou utiliser le Contenu d’une autre manière publique ou commerciale. Notre statut (et celui de tous nos collaborateurs identifiés) d’auteurs du Contenu doit toujours être reconnu. Vous ne devez pas publier ou redistribuer quelque portion que ce soit de notre site Web à moins d’avoir obtenu une licence de notre part vous autorisant à le faire. Nous conservons l’intégralité de nos droits sur un tel Contenu, incluant les logiciels et codes téléchargeables, toutes images intégrées aux logiciels ainsi que toutes les données qui viennent avec. Vous ne devez pas copier, modifier, reproduire, transmettre, distribuer, faire de l’ingénierie inversée, désassembler ou convertir d’une façon quelconque le Contenu dans une autre forme.

4.3 Vous ne devez changer aucun avis de droit d’auteur, de marques de commerce ou toutes autres marques qui pourraient accompagner le Contenu. Vous êtes autorisés à faire un lien vers la page d’accueil de notre site Web, mais vous ne pouvez pas utiliser notre Contenu sur votre propre site. Vous ne devez pas faire de liens profonds (c’est-à-dire faire un lien vers toute autre page que notre page d’accueil) à votre site Web ou amarrer notre site Web à d’autres sites Web sans notre autorisation écrite.

4.4 Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce utilisées sur notre site Web sont la propriété d’Imperial Tobacco Canada Limité ou des compagnies de notre groupe.

4.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez le Contenu sans respecter ces Modalités, votre droit à utiliser le site Web sera immédiatement révoqué et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes copies du Contenu que vous aurez faites.

5. Votre vie privée et notre utilisation de témoins

5.1 Toute donnée personnelle que vous fournirez sur notre site Web sera utilisée uniquement en conformité avec ces Modalités et notre Politique de confidentialité. Veillez à bien lire notre Politique de confidentialité avant de commencer.

5.2 En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur utilisation conformément à ces Modalités et notre Politique de confidentialité.

5.3 Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons une fonction appelée « témoin », qui est un petit fichier envoyé à votre navigateur par un serveur Web et sauvegardé sur le disque dur de votre appareil. Les références aux « témoins » au sein de ces Modalités incluent également d’autres moyens d’accéder et de sauvegarder automatiquement de l’information sur votre appareil. En acceptant ces Modalités, vous nous donnez votre consentement à ce que nous utilisions des témoins dans la façon décrite dans notre Politique sur les témoins, cependant, vous pouvez effacer n’importe quel de ces témoins à tout moment qui vous conviendra. Veuillez consulter notre Politique sur les témoins pour de l’information détaillée sur les types de témoins que nous utilisons, sur les raisons pour lesquelles nous utilisons chacun d’entre eux ainsi que sur la façon dont vous pouvez désactiver et activer l’usage de certains témoins et les conséquences de ces actions.

6. Responsabilité

6.1 Nous ne serons pas tenus responsables envers quelque usager que ce soit pour toute perte ou tout dommage, que ce soit par contrat, délit (incluant la négligence), violation d’obligation d’origine législative ou autre, même si le tout était prévisible, qui serait survenu sous ou lors de la connexion avec :

6.2 Notamment, nous ne serons pas tenus responsables des :
6.3 Veuillez noter que nous offrons le site Web uniquement pour un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour un quelconque objectif commercial ou d’affaires.

6.4 Le contenu de notre site Web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à donner un nombre de conseils auxquels vous devrez vous fier. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information sur notre site Web, nous ne faisons aucune représentation, clause, condition ou garantie, expresse ou tacite, que le contenu de notre site Web est exact, complet et à jour.

6.5 Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou tout dommage causé par un virus, une attaque de déni de service ou de déni de service distribué, ou par tout autre matériel informatique malveillant qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos données ou autre matériel que vous possédez suite à votre utilisation de notre site Web ou à vos téléchargements de contenu qu’il contient, ou en provenance de tout autre site Web qui y serait lié.

6.6 Rien dans ces Modalités ne limite ou n’exclut notre responsabilité par rapport à celles qui ne sont pas limitées ou exclues par la loi.

6.7 Ce site Web pourrait faire référence à des produits ou des services de tierces parties ou proposer des liens vers des sites ou informations de tierces parties. Nous n’endossons pas ou ne faisons pas de garanties ou de représentations à propos de ces produits ou services et n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites liés sur notre site Web. Tous les liens vers d’autres sites Web sont fournis pour votre convenance uniquement. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou tout dommage qui pourraient survenir lorsque vous les utilisez. Vous devez prendre vos propres décisions quant à l’utilisation des produits, services et sites Web des tierces parties.

7. Événements ou circonstances hors de notre contrôle

7.1 Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dépense, ou tout dommage qui pourrait survenir directement ou indirectement de l’échec ou du délai dans le rendement de nos obligations sous ces Modalités qui découleraient de circonstances hors de notre contrôle.

8. Autres modalités importantes

8.1 Notre recours à ces Modalités. Nous avons l’intention d’avoir recours à ces Modalités écrites et à tout document qui y sont expressément référés en la matière. Nous et vous serons légalement liés à ces Modalités.

8.2 Si une cour déclare qu’une partie de ces Modalités est illégale, le reste demeurera en vigueur. Chacune des clauses de ces Modalités opère séparément. Si une cour ou une autorité pertinente décidait qu’une partie de ces Modalités est illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité du reste des Modalités, qui demeureraient pleinement applicables et en vigueur.

8.3 Même si nous retardons le renforcement de ces Modalités, nous pourrons toujours les faire respecter plus tard. Si nous manquons à exiger que vous respectiez vos obligations sous ces Modalités, ou si nous retardons ou ne renforçons par nos droits contre vous, cela ne signifie pas que vous n’ayez pas à respecter vos obligations.

8.4 Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre. Vous pourrez transférer vos droits ou obligations sous ces Modalités à une autre personne si nous en faisons l’acceptation par écrit.

8.5 Nous pourrons transférer notre entente sous ces Modalités à quelqu’un d’autre. Nous pourrons transférer nos droits et obligations sous ces Modalités à toute autre compagnie au sein de notre groupe, sans obtenir de consentement de votre part.

8.6 Personne d’autre n’a de droits sous ces Modalités. Ces Modalités sont entre vous et nous. Excepté la relation à toute autre compagne au sein de notre groupe, aucune autre personne ne pourrait faire appliquer ces Modalités.

8.7 Communications écrites. Nous vous enverrons des avis et autres communications à l’adresse courriel que vous nous avez fournie. Vous devez nous envoyer tout avis ou toute autre communication en utilisant l’une des méthodes de communication exposées sur le site Web. Tout avis envoyé par courriel est considéré comme ayant été reçu trois (3) jours ouvrables après son temps d’envoi. Tout avis envoyé par courrier affranchi sera considéré comme ayant été reçu trois (3) jours ouvrables après son envoi.

8.8 Nous pourrons changer ces Modalités. Nous pourrons changer, modifier ou réviser ces Modalités à tout moment. Tout changement que nous ferons à ces Modalités entrera en vigueur le jour de la publication des Modalités modifiées sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez lu et accepté les Modalités les plus récentes sur le site Web.

8.9 Quelles lois s’appliquent à ces Modalités? La validité, l’interprétation, la construction et la réalisation de ces Modalités sont gouvernées par les lois de la province ou territoire où vous résidez.

8.10 Mode alternatif de résolution de conflit. SAUF OÙ C’EST INTERDIT PAR LA LOI, toute controverse, réclamation ou conflit liés à ces Modalités ou en découlant, incluant leur négociation, validation, existence, infraction, résiliation, construction ou application, ou les droits, devoirs ou obligations de toutes les parties dérivés de, ou associés à, ces Modalités (un « Conflit »), doit être référé à et déterminé par un arbitre unique dans un arbitrage final et exécutoire administré sous les règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, Inc. (AMC).

Si les parties ne se sont pas entendues sur le choix d’un arbitre dans les 14 jours, sauf entendu autrement, les parties devront demander à l’AMC d’assigner un arbitre unique. Le siège de l’arbitrage doit être dans la même province ou territoire qui gouverne ces Modalités. L’arbitrage devra être entendu à la capitale du siège, à moins que les parties s’entendent autrement. Les coûts et les dépenses de l’arbitre seront divisés également entre les parties.

Une partie à l’arbitrage n’a pas le droit de faire appel de la décision de l’arbitre, qu’elle soit finale, provisoire, interlocutoire ou partielle. Tous les Conflits référés à l’arbitrage (incluant le champ d’application de l’entente à arbitrer, la loi liée au renforcement de l’entente à arbitrer et tout délai de prescription pertinent, toute loi gouvernant la procédure de l’arbitrage, loi relative aux recours disponibles, compensation de créances et règle de conflit de lois) doivent être gouvernés par la loi du siège.

Par la présente, chaque partie consent irrévocablement au lieu dans la capitale du siège, et à la juridiction des tribunaux compétents de la capitale du siège pour tout litige qui pourrait survenir. Cependant, il est entendu et reconnu que l’intention des parties est d’arbitrer le Conflit sans avoir recours aux tribunaux. Une partie prenante à ces Modalités pourrait prendre de telles mesures tel que permis ou requis par la loi pour faire exécuter une sentence faite par un arbitre.

Sauf lorsque requis par la loi, et seulement dans le cas où une telle divulgation est raisonnablement nécessaire, ou pour les besoins d’obtenir un avis professionnel, l’existence de l’arbitrage et tout élément de l’arbitrage, incluant toute sentence, ddevraient être confidentiels et n’être divulgués à aucune des non-parties de l’arbitrage. Aucun document ou autre information préparé pour ou produit par ou au nom d’une quelconque partie de l’arbitrage ne devrait être divulgué aux non-parties de l’arbitrage.

9. Loi fédérale sur les produits du tabac et du vapotage

9.1 Toute action et/ou activité de votre part en lien avec l’inscription, l’accès et/ou l’utilisation du site Web est FAITE À VOS PROPRES RISQUES. Advenant qu’une telle action ou activité contrevienne à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, vous pourriez en être personnellement tenu responsable et sujet à des amendes substantielles ou même d’emprisonnement. Les dispositions de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage s’appliquent à tous, incluant les individus qui utilisent le site Web.



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